15th -17th March, 1997

La déclaration de Barcelone, tent par son contenu général que par sa portée régionale, est le cadre englobant à l'intérieur duquel s'insèrent les accords instaurant une Zone de Libre Echange (Z.L.E) entre les pays de l'Union Européenne (UK) et les Pays de la Rive Sud de la Méditerranée (P.S.M). Ces derniers pays comprennent l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie et la Tunisie. On notera aussi que la stratégie de l'UE comporte aussi des engagements avec Chypre, Malte, la Turquie, l'Autorité Palestinienne ainsi que les Etats successeurs de ex-Yugoslavie.

Il faut dire que l' accord entre la Tunisie et l'UE (Juillet 1995) constitue, à bien des égards un cas type voire une référence pour les accords subséquents..

La déclaration de Barcelone souligne l'importance stratégique pour la Méditerranée d'une coopération globale et solidaire, avec pour objectif principal la construction d'une zone de prospérité partagée et l'obligation, à terme, de réduire les écarts de développement dans la région Euro-Méditerranéenne.

Pour ce faire, il est envisagé notamment la mise en place d'une ZLE ce qui implique la restructuration des economies du nouvel espace, la mise en oeuvre d'une coopération axée sur la promotion des Investissements Directs Etrangers (I.D.E) et l'engagement des opérateurs de 1'UE à la concrétisation d'actions communes dans différents domaines (programmes de protection de l'environnement, programmes de promotion des potentials scientifiques et techniques,...) et l'accroissement substantial de la contribution de 1'UE aux PSM au moyen de dotations budgétaires communautaires qui s'ajouteraient à l'intervention de la Banque Europeenne d'Investissement B.E.I) et aux contributions bilatérales des Etats membres.

En fait les relations entre 1'UE et les PSM étaient regies jusque là par des accords de coopération à caractère unilatéral prévoyant l'entrée en franchise douanière dans 1'UE de la plupart des produits manufacturés des PSM ainsi qu'un regime tarifaire préférential limité pour les exportations agricoles de ces pays. Desormais, le nouveau cadre d' Association entre 1'UE et les PSM porte création d'une ZLE, sur la base du principe de réciprocité, et ce conformément à l'adhésion des PSM au GATT et à l'accord de l'Uruguay Round.

Relevons à ce propos que 1'UE a représenté pour les 25 dernières années pres de la moitié des importations et des exportations des PSM; avec une dépendence plus accentuée pour des pays comme la Tunisie: 80% de ses exportations vers 1'UE, 70% de ses importations et 80% de ses recettes touristiques proviennent de 1'UE...

I- CARACTERISTIQUES DE LA ZLE

Sur la base des accords déjà signés par 1'UE avec des pays comme la Tunisie, le Maroc, et au délà du cas particulier de l'accord avec Israël comportant des perspectives de coopération particulières (par exemple: participation sans droit de vote d' Israël dans les commissions administrant les projets de recherche et de développement communautaires) ,on peut relever un certain nombre de dispositions communes:

 * S'agissant des modalités de circulation des marchandises, il est prévu notamment:

 - L'élimination des restrictions quantitatives à l'importation dès l'entrée en vigueur des Accords d' Association .

 - Le démantèlement tarifaire progressif, étalé sur 12 ans, des droits de douane affectant les biens industrials en provenance de 1'UE (au départ les biens d'équipement et ultérieurement les biens sensibles)

 - La reconduction voire l'amélioration du regime préférential d'accès des produits agricoles; avec l'engagement d'examiner dans les 5 ans (pour la Tunisie à partir du 1er Janvier 2000) les mesures de libéralisation progressive des échanges agricoles (applicables pour la Tunisie à partir du 1er Janvier 2001)

 - L'engagement de s'abstenir à adopter toute mesure ou pratique de nature fiscale intérieure à portée discriminatoire ou de pratiques de dumping sous peine de mesures rétorsives de "protection".

 Des clauses de sauvegarde temporaires (pour une durée de 5 ans) ont été prévues, en particulier sous forme de droits de douane rétablis ou majorés -sans excéder 25% ad valorem- pour protéger les industries naissantes ou éprouvant des difficultés de restructuration entrainant de graves problèmes sociaux ou pour faire face à de graves problèmes de balance des paiements.

 * Concernant les mouvements de capitaux, les Accords comportent l'engagement d'assurer la convertibilité des monnaies pour les paiements relatifs aux transactions courantes, la libre circulation des capitaux concernant les IDE, ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant, sous réserve d'une clause de sauvegarde applicable dans le cas de graves difficultés de balance des paiements conformement aux conditions fixées par le G.A.T.T et aux statuts du F.M.I.

 * Les Accords, couvrent aussi la réglèmentation de la concurrence, et l'harmonisation des règles techniques et normes relatives à la qualité ainsi que les procédures de certification.

 Ces Accords soulignent la nécessité d'une coopération axée, de façon prioritaire, sur les secteurs éprouvant des contraintes et difficultés d'adaptation à la libéralisation des échanges et ceux générateurs de croissance et d'emplois.

 Pour ce faire, un accent particulier est mis sur la nécessaire coopération scientifique et technologique (formation, recherche, transfert technologique,...) ce qui devrait se traduire par des actions de valorisation des ressources humaines, un accès aux réseaux d'information, l'établissement de procédures de co-investissement, la mise au point de facilités de communication,....

* L' engagement est pris, en outre, d'appliquer aux travailleurs expatriés, en situation "légale", un régime caractérisé par l’absence de discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement et de régime de sécurité sociale (voir par exemple Articles 64; 65 et 69 de l'Accord Tunisie-UE).

II- IMPACTS ATTENDUS DE LA Z.L.E

La nouvelle ZLE devrait générer des gains de bien-être dans la mesure où la libéralisation du commerce entraînera une allocation des ressources productives dans un sens conforme pour chaque pays à son avantage comparatif ce qui pourrait favoriser l'afflux des IDE. 

i- La libéralisation progressive des échanges devrait induire un mouvement de reallocation des facteurs de production (capital, travail, capacités technologiques et d'organisation) vers les activités (voire les créneaux) "plus productives". 

Ce qui devrait soutenir la tendance à l'amélioration de la productivité totale des facteurs, amorcée depuis la mise en oeuvre des Programmes d'Ajustement Structurels. A cet égard le F.M.I relève bien que l'intensification de la Concurrence devrait réduire les rentes tirées de situations de monopoles et inciter davantage à accroître l'efficience " (cf Bulletin du FMI du 1113/96). 

L'orientation dans le sens de l'outward looking strategy, couplée avec le processus de libéralisation, favorise en effet une dynamique d'absorption technologique et de réformes structurelles. 

De ce point de vue, 1'UE devrait contribuer, conformément à ses engagements supra, à accélérer le transfert de technologie - l'acquisition de savoir-faire dans le domaine des techniques, de l'organisation de la combinaison productive et de la maîtrise des circuits de distribution contribue de façon décisive à la croissance économique - et assumer une sorte de Co-responsabilité, notamment au moyen des flux d'investissement direct, dans le processus de renforcement de la compétitivité structurelle des entreprises méditerranéennes.

 De plus, les PSM tireraient avantage des programmes d'harmonisation des normes techniques aux critères européens et des nouvelles règles de concurrence inter-méditerranéenne. Autant de facteurs susceptibles d'impulser une croissance auto-entretenue dans ces pays (effet catalyseur)

 ii- Cependant, la période de transition comportera des contraintes et aleas multiples.

Ainsi le tissu industriel de la plupart des PSM, ou prédominant les petites et moyennes entreprises, sera affecté de façon préoccupante.

Les activités, anciennement protégées, devront s' adapter à la nouvelle concurrence, ce qui ne manquera pas de provoquer des retombées "négatives", notamment en matière d'emploi. On estime ainsi pour le cas de la Tunisie que:

 - Un tiers au moins des entreprises manufacturières risque la disparition par liquidation (pour la plupart) ou la "récupération" par fusion (pour un petit nombre) 

- L'autre tiers sera gravement "fragilisé" en l'absence d'une restructuration profonde en matière d'équilibres financiers (problemes de surendettement), d'organisation générale et de gestion et de maitrise technologique (normes de qualité, capital humain, adaptation aux innovations...) 

Pour la plupart des PSM la mise à niveau des entreprises manufacturières, consequente à la mise en place de la ZLE, et notamment l'exigence d'intensification des investissements technologiques (renouvellement du materiel, savoir-faire) est d'autant plus pressante que les phénomènes d' obsolescence affectent la plupart des activités industrielles et que les couts d'ajustement de la main-d'oeuvre ont un impact social très important.

Par ailleurs ces accords ne manqueront pas d'induire des moins values fiscales découlant du démantèlement des droits d'importation, qui représentent une part sensible du total des recettes fiscales (pres du 1/5 en Tunisie par exemple), d'où l'obligation d'envisager différentes alternatives de "compensation" bien contraignantes (mise en oeuvre de taxes compensatoires, réduction des incitations fiscales, contraction de certaines dépenses publiques,...).

 

Des tensions spécifiques pourraient aussi apparaître au niveau de l'équilibre extérieur (en particulier le solde courant) par suite de la hausse prévisible des importations de biens de consommation, en substitution à certains produits locaux; ceci alors que le régime des exportations de la plupart des produits industriels des PSM, hormis quelques restrictions (textile par exemple), ne subira pas de modification.

 Au total les gains de productivité escomptés de la mise en oeuvre de la ZLE ne seraient perceptibles qu'après une période de maturation assez longue rendue nécessaire eu égard aux exigences de restructuration du système productif susmentionnées.

 III - RESTRUCTURATION ET CO-DEVELOPPEMENT DURABLE:

 i- Eu égard aux contraintes ci-dessus présentées, il est nécessaire, pour les PSM, d'engager un programme de réforme des structures de l'appareil productif, et en particulier du tissu industriel, afin de mobiliser des avantages comparatifs permettant, à terme, de tirer profit de l'insertion dans ce nouvel espace économique.

Ce programme comporte:

- D'une part, des actions d'appui aux entreprises: renforcement des moyens d'encadrement, de formation professionnelle, d'organisation, d'innovation, d'information, de communication...

- D'autre part, des actions d'aménagement de l'environnement économique: développement du capital humain, intégration du tissu industriel, amélioration des infrastructures (réseaux de transport et de communication),...

Autant de facteurs émetteurs d'éxternalités positives de croissance pour les entreprises.

Ainsi, pour le cas de la Tunisie, ce programme dit de Mise à Niveau, qui vise à accroître la compétitivité des entreprises tunisiennes au moyen d'actions de renouvellement des équipements et de renforcement des "réseaux technologiques", doit s'étendre sur 10 ans. Il implique pour sa première phase de 5 ans (1996-2000) un cout estimé à $2.5Milliards;cette enveloppe financière exige certes la mobilisation de ressources budgétaires "intérieures" mais requiert aussi un concours actif de l'UE et des autres partenaires extérieurs (BIRD principalement).

Il ressort ainsi qu'une intégration "positive" au nouvel espace euro-méditerranéen est justifiable, du coté de l'UE, d'un soutien financier et technique intense.

I1 s'agit là d'une obligation de réciprocité dans les prestations à la charge des parties contractantes et donc d'une responsabilité découlant de l'adhésion au principe de Co-Développement.

Cependant, la pratique actuelle est loin de donner un contenu concret aux objectifs de solidarité interméditerranéenne proclamée; cela en dépit de multiples avantages et incitations établies par les PSM.

A cet égard, en considérant, d'une part les besoins de restructuration et d'autre part, les coûts attachés aux différentes contraintes ci-dessus exposées, on ne manque pas de noter que le paquet financier proposé par 1'UE pour l'ensemble de la région méditerranéenne, au cours de la période 1995-99, et qui s'élève à environ $6 Milliards, reste bien modeste au moment ou les apports bilatéraux de capital connaissent une tendance à la compression.

De plus, en dépit d' un système d' incitations attractives, les IDE de 1'UE dans les PSM restent bien limités (7% des investissements totaux en Tunisie en 1994)

La réticence des opérateurs privés de 1'UE pour s'engager dans un processus significatif d'investissement direct dans les PSM est d'autant plus préoccupante qu'elle traduit un phénomène de détournement voire un refus d'engagement à long terme dans une entreprise de co-développement durable.

De ce point de vue, il convient de relever que la conclusion d'accords de libre-échange avec l'UE tout en maintenant, pour chacun des PSM, le même niveau d'entraves (protectionnisme) au commerce intra-régional pourrait générer un "effet de moveu et de rayons" (The hub and spoke phenomenon)

En effet, ces accords pourraient jouer en faveur d'un afflux des IDE dans l'UE plutôt que dans les PSM puisque les investisseurs, qui auraient été intéressés d'apporter leurs capitaux dans l'un des PSM pour bénéficier de l'accès au marché intérieur de ce pays, seront davantage incités à s'installer dans l'UE (moyeu) ce qui leur permettra d'accéder aux marchés de la totalité des PSM (rayons).

Ainsi, est - il nécessaire de "résorber" cet "effet de moyeu et de rayons" en favorisant la mise en place d'une ZLE intra-régionale (horizontale) par l’élimination des obstacles au commerce entre les PSM et l'intensification des actions de partenariat entre les opérateurs de ces pays.

II faut dire que la reussite de cette demarche reste tributaire des possibilités effectives de dépassement des aléas politiques et d’harmonisation des politiques macro-économiques.

ii- Sur la base de ce qui précède, il ressort que les accords régissant ce nouvel espace induisent bien certaines attentes positives, mais ils comportent aussi des risques multiples.

Entre une localisation excessive sur les contraintes et l'anticipation "sans nuance" d'un surcroît de croissance suite à l'établissement d'une ZLE, il y a lieu de centrer le débat, sur les changements qui sous-tendent une dynamique de progrès irréversible.

Cette demarche ne saurait aboutir sans:

- Une attention soutenue au respect des grands principes macro-économiques.

On notera à cet égard de facon particulière que la persistence de fortes pressions inflationnistes- les taux d'inflation dans les PSM sont sensiblement supérieurs à la moyenne des pays de 1'UE- et/ ou le prolongement des périodes de surévaluation du taux de change réel témoignent de la faible maîtrise des équilibres sus-mentionnés, exerçant ainsi un effet de freinage sur l'afflux des IDE; l'élasticité de ces derniers étant, par ailleurs, conditionnée par l'état des infrastructures d'accueil, les qualifications de la main d'oeuvre, le degré d'efficience administrative (couts de transaction),.

- La mise en oeuvre de procédures d'allègement effectif des servitudes de l'endettement extérieur, reconnues par la Déclaration de Barcelone, et entretenues en partie par la persistence des déficits courants très lourds (outre les risques d'aggravation sur le court terme) au détriment de la Rive Sud de la Méditerranée.

En tout état de cause, l'alourdissement du service de la dette peut hypothéquer les chances de restructuration "à temps" des systèmes productifs des PSM.

- La mise en place de programmes spécifiques de protection sociale (compensation de pertes d'emplois, aide à la mobilité professionnelle, recyclage...) pour les groupes socio-économiques les plus vulnérables qui seraient affectés par les restructurations qu'implique l'instauration de la nouvelle ZLE.

En définitive, on retiendra que les chances de la nouvelle stratégie méditerranéenne restent tributaires de l'intensité (et de la rapidité) des reformes de structures dans les PSM, de la portée effective des engagements de l'UE pour le soutien de ces actions et des progres de la coopération intrarégionale des PSM.

Tunis, le 01/03/1997.

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